CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter
Bonne sortie | Accueil
Accueil > Conditions générales de vente

> 1. Définitions

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service bonnesortie  la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, diffusé sur le Site Internet.

Annonceur Particulier : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles .

Annonceur Professionnel : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins professionnelles.

 

Bonnesortie : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, Bonnesortie, entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 792.074.940.000.18 dont le siège social est situé à Bassan.

Service client : désigne le service de bonnesortie auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.

Service Bonnesortie : désigne les services bonnesortie mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Bonnesortie accessible principalement depuis l'URL www.bonnesortie.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au ServiceBonnesortie.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Bonnesortie via le Site Internet..

> 2.Modalités de souscription aux options payantes

2 Règles générales

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes ( « Ajouter photos », « Mettre mon Annonce A la Une ») pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Annonceurs depuis le Site Internet.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l'article 6. L'annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par BONNESORTIE et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des Options Payantes.

Les Annonces sont classées sur le Service BONNESORTIE par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

Toute option payante, souscrite pour une Annonce en cours de validation ou de diffusion, déposée avec une adresse mail identique à celle renseignée lors de la création d'un Compte Personnel, sera historisée dans ledit Compte Personnel, quand bien même l'option payante serait souscrite avant la création dudit compte.

2.2 Espace et Moment de souscription

Depuis le Site Internet :

  • Au moment du dépôt d'Annonce, il est possible de souscrire aux options suivantes :
    • Mise à la Une de l'Annonce pendant une semaine, pendant un mois,
    • Pack Photos supplémentaires
  • A partir du Compte Professionnel : permet de souscrire aux options suivantes :
    • Pack Photos supplémentaires
    • Mise à la Une de l'Annonce pendant une semaine, pendant un mois,

2.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

A l'exception des options payantes « A la Une 30 jours » souscrites pour une durée de 30 jours consécutifs et de « Remonter en tête de liste immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors renouvellement :

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de bonnesortie notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La création ou la modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s)..

2.4 Remboursement et Rétractation

Remboursement

L'Annonceur est informé que toute Annonce déposée ou modifiée en cours de diffusion fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le Site Internet, d'une validation par bonnesortie.

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par BONNESORTIEen raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service BONNESORTIE, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par bonnesortie et ne sera pas diffusée.

Rétractation

L'Annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l'article L 121-20 du code de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de BONNESORTIE. Il sera procédé par BONNESORTIE au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.

Toutefois, tout Annonceur reconnait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où BONNESORTIE a commencé à exécuter la commande (diffusion sur le Site Internet,, de l'Annonce avec le Logo Urgent, de l'Annonce Mise à la Une, , de l'Annonce bénéficiant du Pack Photos supplémentaires).

> Responsabilité, Force majeure

La responsabilité de BONNESORTIE ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

> Inscription Newsletters

La validation de votre annonce vous inscrit automatiquement à des Newsletters et au cookies de Bonnesortie